Assurance décennale, RC pro : ce qu'il faut vérifier avant des travaux
Assurance décennale, responsabilité civile professionnelle : ces termes reviennent souvent sans être toujours bien compris. Voici à quoi ils servent concrètement et pourquoi les vérifier avant de démarrer un chantier.
Sur 10 ans
Assurance décennale
Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Obligatoire pour les artisans du bâtiment sur les travaux qu'elle couvre.
Pendant le chantier
Responsabilité civile pro
Couvre les dommages causés à des tiers — voisins, biens, personnes — pendant la réalisation du chantier. Par exemple, un dégât des eaux accidentel ou un objet endommagé pendant l'intervention.
Dans les deux cas, la vérification se fait de la même manière : un artisan sérieux peut, sur simple demande, présenter une attestation d'assurance en cours de validité mentionnant les activités couvertes. Ce document se vérifie avant la signature du devis, pas après le début du chantier.
Ces vérifications comptent pour tout type de chantier, mais elles pèsent encore plus lourd pour des travaux touchant à la structure du bâtiment ou réalisés à l'extérieur — façade, toiture — où les conséquences d'un défaut non couvert sont potentiellement plus importantes.
Pour d'autres critères de sélection, consultez notre guide bien choisir son artisan.
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